Procédure pénale - 2e édition pan Cédric Ribeyre

Téléchargeur de livres Scribd Procédure pénale - 2e édition ePub iBook

Télécharger Procédure pénale - 2e édition PDF


Caractéristiques

  • Procédure pénale - 2e édition
  • Cédric Ribeyre
  • Nb. de pages: 160
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782706143953
  • Editeur: PUG
  • Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit



Téléchargeur de livres Scribd Procédure pénale - 2e édition ePub iBook

Overview

Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action.
À ce jour, il n'existe pas d'ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.